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27 novembre 2019

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL 2020
Le code du travail donne aux maires la possibilité d’accorder, par arrêté municipal, des dérogations au repos dominical à certaines branches commerciales, pendant les périodes de forte activité et dans la limite de 12 dimanches par an. Par ailleurs, afin de préserver l’attractivité du centre-ville de Saint-Brieuc, un accord intercommunal limite à 5 le nombre de dérogations que peut accorder un maire et exclut les dimanches de décembre pour les communes de la première couronne de Saint-Brieuc. Le Conseil a rendu un avis favorable à la proposition d’autoriser tous les commerces de détails à ouvrir le dimanche 29 novembre 2020, ainsi que les commerces de la branche des concessionnaires automobiles et motocycles à ouvrir trois dimanches en 2020 (les 15 mars, 5 avril et 11 octobre).
  • MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LE « DOMAINE DES SCULPTEURS »

La Ville de Trégueux travaille depuis plusieurs années sur la réalisation d’un nouveau lotissement communal à vocation d’habitat, sur des terrains situés entre la rue de Verdun et la rue de Moncontour, pour une superficie total de 36 287 m². Le permis d’aménager a été accordé le 24 juin 2019, sur la base de plans prévoyant une cinquantaine de lots à bâtir pour de l’habitat individuel, deux îlots pour la réalisation de 27 logements locatifs sociaux et deux îlots pour la construction de 12 logements en location-accession aidée. Deux phases sont prévues pour les travaux de viabilisation : phase 1 avec terrassement, réseaux humides et voirie provisoire et phase 2 avec voirie définitive et aménagement paysager. Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises qui seront retenues à l’issue de la phase de consultation.

  • TARIFS MUNICIPAUX 2020
Le Conseil a approuvé une augmentation de 2 % des tarifs de location des salles (hors Bleu pluriel) et de matériel pour l’année 2020 (arrondis à l’euro supérieur ou inférieur). Il a, en outre, fixé à 30€ le tarif horaire d’intervention d’un agent du Centre technique municipal (pour la mise en place, le rangement ou le nettoyage suite à une manifestation ou une location par des particuliers). Le Conseil a par ailleurs approuvé les tarifs communaux 2020 pour le cimetière, les photocopies et impressions, les hébergements dans les logements communaux, l’adhésion des agents retraités au CNAS, les frais d’intervention de la commune à la charge du maître d’ouvrage des lotissements privés, l’entretien des terrains, la vente de bois, les jardins familiaux et délaissés d’espaces verts. Ces nouveaux tarifs sont applicables au 1er janvier 2020.
 
  • PLAN CLIMAT DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
Le 26 septembre 2019, Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté son plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce document fixe un objectif de réduction de 50 % des consommations énergétiques en 2050 et présente un programme d’actions jusqu’en 2024. Le Conseil municipal a approuvé l’engagement de la Ville de Trégueux dans la mise en œuvre du PCAET et a autorisé Mme le Maire à signer la Charte avec Saint-Brieuc Armor Agglomération et les autres partenaires.
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