28 avril 2021

---

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

• CONVENTION RELATIVE À L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION

La carence de la commune de Trégueux en terme de logements sociaux a été constatée par arrêté préfectoral, le 27 janvier dernier. En conséquence, l’État se voit attribuer automatiquement la compétence du droit de préemption, traditionnellement exercé par la commune. Afin d’en permettre l’application opérationnelle, ce droit de préemption a été délégué par le préfet à l’Établissement public foncier de Bretagne et une convention opérationnelle a été proposée aux parties. Le Conseil municipal a approuvé la convention et autorisé sa signature.

• AVIS SUR LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

La loi ELAN de 2018 élargit les critères de vente d’habitations à loyer modéré (HLM), dès lors qu’elles ont été construites ou acquises il y a plus de dix ans. La loi précise que seuls les logements sociaux vendus aux locataires occupants en place depuis plus de deux ans resteront dans le décompte officiel des logements sociaux, pendant une durée de dix ans. Un bailleur social a donc sollicité l’avis de la commune sur un plan de vente, concernant 21 logements sociaux individuels situés à Trégueux. Le Conseil a rendu un avis défavorable sur ce projet, au regard de la carence de la commune en matière de logements sociaux.

• ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES PANNEAUX DE SIGNALISATION

L’Agglomération propose aux communes des groupements de commandes, afin de regrouper les achats des communes du territoire et ainsi permettre des économies d’échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés publics. Le Conseil a décidé d’adhérer au groupement de commandes relatifs à la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, temporaires, directionnels...) et autorisé Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

• SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA RELANCE DES BIBLIOTHÈQUES

Le Conseil a autorisé Mme le Maire à solliciter l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques, proposée par le Centre national du livre (CNL), afin d’acquérir de nouveaux livres imprimés et ainsi enrichir le fonds de la Médiathèque. Ces acquisitions concerneront en priorité les livres en grands caractères (pour renouveler le fonds et améliorer l’accessibilité), les collections DYS (orientées vers le jeune public présentant des troubles affectant la lecture) et des livres jeunesse, pour un montant égal à l’aide qui sera allouée.

• TARIFS DE LA BILLETTERIE DE BLEU PLURIEL

Comme les années passées, la saison de Bleu pluriel est organisé autour de cinq festivals et deux temps forts, en ouverture et clôture de saison. Elle comprend également des spectacles en « off », et « hors les murs » tout au long de l’année, sans oublier les partenariats avec des associations. La grille tarifaire comprend sept groupes de tarifs avec, pour chacun, un montant maxi, réduit et mini. Des pass et abonnements sont également proposés. Enfin, certains spectacles comptent un tarif « accès cible ». Compte tenu de la crise sanitaire et afin de retrouver la fréquentation du public, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs de Bleu pluriel pour la saison 2021-2022.

 

Télécharger

• DELIBERATIONS CM 28.04.2021