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29 janvier 2020

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

 

  • ACQUISITION D’ESPACES À LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer les contrats de réservation de certains espaces au sein de la future Maison de santé pluridisciplinaire, pour un montant total de 702 500 € au profit d’Office Santé. Les espaces réservés comprennent notamment six salles de consultations, deux salles d’attente et un espace d’accueil-secrétariat. Ils correspondent à la partie du bâtiment dédiée à l’exercice des médecins (idéalement généralistes). La commune pourra ensuite louer ou revendre ses locaux aux médecins intéressés.
  • APPROBATION DU BILAN DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ

Conformément à la loi, la Commission communale d’accessibilité, mise en place en 2007 et renouvelée en 2014, a présenté au Conseil municipal son bilan d’activité 2019. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité. Il sera transmis au préfet et aux diverses instances en charge des questions de handicap.

  • DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Conformément à la loi ATR du 6 février 1992 et à la loi NOTRe du 7 août 2015, le rapport d’orientations budgétaires a été approuvé par le Conseil. Il comprend des éléments d’analyse sur le contexte financier, sur les orientations budgétaires pour l’année à venir, sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement, ainsi qu’une analyse prospective actualisée. Le Conseil a pu s’exprimer sur le contenu du rapport et débattre des orientations budgétaires.
  • REMPLACEMENT DES FOYERS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil a approuvé le projet de délibération générale présentée par le Syndicat départemental d’énergie (SDE22) par laquelle il propose d’affecter une enveloppe annuelle de 5000€ de participation par commune, dans la limite de laquelle chaque Maire sera habilité à approuver les travaux de faible montant. Cette délibération générale a pour but de simplifier la procédure de rénovation ponctuelle sur l’éclairage public (rénovation de foyers divers et isolés, suite à des pannes, des accidents ou du vandalisme).
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