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30 janvier 2019

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

 

  • DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Conformément à la loi ATR du 6 février 1992 et à la loi NOTRe du 7 août 2015, le rapport d’orientations budgétaires a été approuvé par le Conseil. Il comprend des éléments d’analyse sur le contexte financier, sur les orientations budgétaires pour l’année à venir, sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement, ainsi qu’une analyse prospective actualisée. Le Conseil a pu s’exprimer sur le contenu du rapport et débattre des orientations budgétaires.
  • CARRIÈRE DE LA FONTAINE MÉNARD À YFFINIAC

Depuis 1976, la SARL carrières de la Fontaine Ménard exploite une carrière, au lieu-dit de la Fontaine Ménard à Yffiniac. Le 29 décembre 2017, le préfet des Côtes d’Armor a ouvert une procédure de consultation du public à la demande de la société exploitante, qui souhaitait réorienter son activité vers le stockage de déchets inertes. Située à moins de2 km du site, la Ville de Trégueux avait été sollicitée et avait rendu un avis favorable avec réserves sur ce projet, le 21 février 2018. Toutefois, au cours de la consultation du public, la présence d’un grand corbeau noir a été signalée à la carrière, une espèce protégée au niveau national et en danger en Bretagne. La SARL carrières de la Fontaine Ménard a donc revu son projet initial, dans le but de réduire le stockage de déchets inertes et de maintenir le grand corbeau sur le site. Le Conseil a donné un avis favorable à ce nouveau projet, sous réserve que l’autorité environnementale soit vigilante sur la nature des déchets stockés, qu’une étude « faune et flore » soit menée sur le front de taille et que des analyses de l’eau s’écoulant vers l’Urne soient réalisées.

  • PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES CANDÉLABRES

En 2018, le Syndicat départemental de l’énergie (SDE) a réalisé un diagnostic de l’ensemble des candélabres de Trégueux. Ce travail a permis d’identifier 108 mâts « fragiles », qui doivent être remplacés. Après échanges avec le SDE, le Conseil a approuvé un programme de travaux sur quatre ans, de 2019 à 2022, avec 27 mâts à changer chaque année, pour un coût total de 216000 euros HT (soit 54000 euros HT par an, dont 32400 euros de participation de la commune).

  • RECRUTEMENT D’UN POLICIER MUNICIPAL

La police municipale de Trégueux ne compte actuellement qu’un seul agent. Or, la population a augmenté de plus de 2000 habitants depuis 1999 et les missions de la police municipale se sont étoffées. Le Conseil a donc approuvé la création d’un deuxième poste de policier municipal, à compter du 1er juin 2019.

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