30 mai 2018

---

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

• TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Les préfectures exercent un contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités territoriales, afin de s’assurer qu’ils sont bien conformes au droit. Soucieux de réduire les délais de traitement, le Conseil municipal a décidé d’instaurer la transmission électronique des actes administratifs au contrôle de légalité, à compter du 1er octobre 2018. La télétransmission concernera les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés soumis au contrôle de légalité, les documents comptables et budgétaires, les décisions individuelles relatives au recrutement et à la nomination des fonctionnaires et au recrutement et licenciement d’agents contractuels, ainsi que les autorisations individuelles d’urbanisme et décisions de préemption. La télétransmission se fera via une plateforme homologuée et sécurisée.

• CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016-2020

En 2016, le Département des Côtes d’Armor a conclu un contrat de territoire avec les EPCI et les communes du département, prévoyant une enveloppe financière de plus de 10 millions d’euros pour les investissements locaux. Ce contrat prévoyait une possibilité de revoyure de son contenu à mi-parcours. Dernièrement, le comité de pilotage départemental a donc apporté des modifications au contrat de territoire 2016-2020.
Pour la Ville de Trégueux, le document initial prévoyait une subvention de 232 000 euros pour le financement des bretelles de St-Rivily. Toutefois, le coût réel de l’ouvrage ayant été moindre que prévu, seuls 111 000 euros ont été versés, laissant un reliquat de plus de 120 000 euros. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Ville de Trégueux a donc sollicité l’octroi d’une nouvelle subvention correspondant à ce montant, pour le financement de la construction d’un nouveau bâtiment à l’école du Créac’h, pour la restauration et l’accueil périscolaire.
Le Conseil municipal a approuvé la revoyure et autorisé Mme le Maire à signer l’avenant au contrat départemental de territoire. Il a également révisé le plan de financement de la construction du nouveau bâtiment à l’école du Créac’h, pour tenir compte de cette nouvelle subvention.

• TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
  

Le Conseil a adopté les tarifs 2019 pour la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), qui connaissent une augmentation égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour l’année 2017, soit plus 1,2 %. La TLPE s’applique aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Les enseignes non scellées au sol et dont la superficie est inférieure ou égale à 12m², et les pré-enseignes ayant une surface inférieure ou égale à 1,5m² sont exonérées totalement.

• LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE VERDUN

La Ville de Trégueux souhaite compléter l’opération réalisée au 8-10 de la rue de Verdun, en construisant de nouveaux logements sociaux sur une propriété voisine. La commune a donc signé une convention de portage foncier avec l’Établissement public foncier (EPF) de Bretagne pour l’acquisition de la propriété située au 6 de la rue de Verdun. La société HLM BSB a présenté un projet de construction de 11 logements sociaux sur la parcelle envisagée. Le Conseil a donné son accord de principe pour ce projet et en a confié la réalisation à la société HLM BSB. La Ville de Trégueux participera à la charge foncière de l’opération, conformément au référentiel foncier de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à hauteur de 18 000 euros par logement, soit un total de 198 000 euros.

• VOIRIE RUE MARCEL RAULT
  

 

Télécharger

• DELIBERATIONS CM 30.05.18