Vous trouverez ci-contre en téléchargement la liste des délibérations adoptées par le conseil municipal du 30 novembre 2022 ainsi que l’ensemble des délibérations.

 L’essentiel du conseil : 

Dérogation au repos dominical
Le code du travail donne au Maire la possibilité d’accorder, par arrêté municipal, des dérogations au repos dominical à certaines branches commerciales, pendant les périodes de forte activité et dans la limite de 12 dimanches par an. Par ailleurs, afin de préserver l’attractivité du centre-ville de Saint-Brieuc, un accord intercommunal limite à 5 le nombre de dérogations possibles et exclut les 2 derniers dimanches de décembre pour les communes de la première couronne de la ville centre. Le Conseil a rendu un avis favorable à la proposition d’autoriser tous les commerces de détails à ouvrir le dimanche 26 novembre 2023, les commerces de motocycles le dimanche 9 avril 2023 ainsi que les commerces de la branche des concessionnaires automobiles à ouvrir trois dimanches en 2023 (dates à fixer en fonction des demandes des commerçants concernés).
Tarifs communaux 2023
Le conseil a adopté les nouveaux tarifs pour les concessions de cimetière, l’intervention du personnel municipal la vente de bois, les locations de salles et matériels etc. Tous les tarifs sont disponibles sur le site internet de la commune.

Règlement des médiathèques
Constatant l’évolution des pratiques des usagers, le réseau des médiathèque propose que l’emprunt de documents soit illimité en nombre, et que l’on puisse réserver des documents qui sont en rayon.
Le conseil a validé le nouveau règlement.
Subvention exceptionnelle à l’AST foot
L’AST football a sollicité la Ville afin d’aider au financement de l’emploi de deux jeunes en alternance (en formation de BPJEPS pour l’un et du Brevet de Moniteur du football pour l’autre) pour la saison sportive. Le conseil a décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2500€.

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• Délibérations du conseil du 30 novembre 2022
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