Vous trouverez ci-contre en téléchargement la liste des délibérations adoptées par le conseil municipal du 6 juillet 2022 ainsi que l’ensemble des délibérations.

L’essentiel du conseil 

Centrale bio-méthane de Ploufragan

Comme 26 autres communes, la ville de Trégueux était invitée à faire connaître son avis dans le cadre de l’enquête publique concernant l’exploitation d’une centrale bio-méthane dans la zone des châtelets.

Le conseil municipal a donné un avis favorable au projet, sous réserve que les 9 préconisations de la Commission Locale de l’Eau (CLE) soient respectées, avec la transmission annuelle à la CLE d’un bilan des flux azotés sur le bassin versant, et la possibilité de revenir sur l’autorisation accordée en cas de non respect des mesures ou de dégradation de la qualité des eaux du bassin versant.

Éclairage public

Dans le cadre de la rénovation complète du quartier Pasteur, le conseil a approuvé le projet de rénovation de l’éclairage public présenté par le SDE 22. Les travaux auront lieu en 2 phases, en octobre 2022 et courant 2023 pour un coût pour la commune de 74 100€.

Rupture conventionnelle

Le conseil a autorisé la signature de deux conventions de rupture conventionnelle avec deux agents qui en ont fait la demande. Cette procédure, nouvelle dans la fonction publique, est actuellement autorisée à titre expérimental. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire, le versement d’une indemnité spécifique et le bénéfice d‘allocations chômage.

Besoins saisonniers

Afin d’accueillir les enfants en centre de loisirs pour l’été 2022, un renfort est nécessaire pour assurer l’entretien des locaux. Le conseil a autorisé le recrutement de personnel pour effectuer ces missions. En prévision de la rentrée scolaire, le conseil a également autorisé le recrutement d’agents contractuels pour l’encadrement du temps de restauration, l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs du mercredi, l’entretien des locaux et l’accompagnement d’élèves en situation de handicap.

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Le conseil a approuvé les rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) concernant le transfert de la compétence entretien des sentiers de randonnées aux communes, les charges liées aux PLU communaux pour 2021, et à la refacturation des services communs à la ville de Saint-Brieuc. 

. 

Imprimer

• Liste des délibérations du CM du 6 juillet 2022
• délibérations du CM du 06/04/22