Vous trouverez ci-contre en téléchargement les délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2021.

L’essentiel du Conseil :

Tarifs communaux pour 2022
Le Conseil a adopté les tarifs pour l’année 2022 pour la Médiathèque, les interventions du personnel municipal et , les concessions de cimetière et cavurnes, les locations de cases dans le columbarium, les photocopies/impressions, les hébergements dans les logements communaux, la vente de bois, les jardins familiaux et délaissés d’espaces verts... Un tarif pour le nettoyage de chaussée par balayeuse a été ajouté.

Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque
Dans le cadre d’un projet pédagogique de l’école l’Oiseau Bleu, deux ruches ont été installées en 2020 dans un espace vert sur le sentier de la Chesnaie. L’Amicale Laïque a financé l’acquisition de deux essaims d’abeilles. Afin de couvrir ces frais, le conseil municipal a alloué à l’association une subvention exceptionnelle de 200€.

Recensement des enfants soumis à obligation scolaire
Il incombe au maire d’établir la liste des enfants soumis à l’instruction obligatoire sur le territoire de sa commune. Le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec la CAF et la MSA afin d’obtenir de ces organismes la liste des enfants allocataires en âge d’obligation scolaire. La convention prévoit les modalités du transfert sécurisé de ces données personnelles avec pour unique finalité le recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire.

Centre médico-scolaire
Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention de répartition des charges liées au déménagement dans de nouveaux locaux du centre médico-scolaire de l’agglomération briochine. La participation financière pour la ville de Trégueux s’élève à 910,21€ pour les charges annuelles de fonctionnement pour l’année scolaire 2020/2021 et à 1077,62 € pour les charges exceptionnelles de relogement.

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• Délibérations du CM - 24 novembre